Des revenus complémentaires sans incidences fiscales : c'est possible !

Dans la majorité des situations rencontrées, le majeur protégé dispose souvent d'un budget déficitaire qu'il convient de résorber.

Souvent la solution est de mettre en place des revenus complémentaires par le biais d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation.

Malheureusement, cela peut avoir des incidences fiscales et/ ou remettre en cause certaines prestations soumises à condition de ressources.

Pourtant, l'heure du changement est arrivée !

Certains produits permettent de disposer de revenus complémentaires sans incidences fiscales.

Comment çà marche ?

Un contrat d'assurance vie investi sur le support en euro bénéficie, outre de la garantie en capital, d'une rémunération annuelle.

Elle comprend :

• Un taux minimum garanti, défini chaque année.

• Un complément de rémunération fourni par la « participation aux bénéfices » :

Elle peut être versée chaque année ou de manière différée (on parle alors de « participation différée »).
C'est l'article A.331-9 du code des assurances qui permet de différer le versement de la participation aux bénéfices.

Que se passe-t-il lors d'un rachat partiel ?

Lors d'un rachat partiel, les sommes perçues comprennent une partie du capital investi (non soumis à fiscalité) et une partie en intérêts soumis à fiscalité.

Quelle est alors la solution ?

Les contrats à participation différée permettent de bénéficier de revenus complémentaires sans aucune incidence fiscale pour le majeur protégé car chaque rachat partiel ne comprend que du capital : il n'y a pas de fiscalité.

Que se passe-t-il en cas de rachat total avant les 8 ans ?

Pas de panique !

Pour le contrat de capitalisation que nous avons sélectionné, la participation aux bénéfices est alors versée, même si la durée est inférieure à 8 ans.

Pour le contrat d'assurance vie, il conviendra de conserver sur le contrat un montant minimum.

Conclusion :

L'optimisation des règles fiscales va permettre à un majeur protégé percevant des allocations soumises à condition de ressources ou un majeur non imposable de continuer à bénéficier de ses avantages en toute sécurité.

Allons-nous vers la fin du compte sur livret/ livret B, compte à terme ? C'est ce que nous pensons avec ce type de produit.

Jd Consultant sélectionne les placements les mieux adaptés à chaque situation rencontrée.

Pour plus de renseignements, contactez le cabinet au 04.93.45.83.68 !

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