L'actualité de JD Consultant

Les Titres

Pas de registre des mandats de protection future

Seuils d'allègement au titres des impôts locaux 2014

Où trouver les différents indices et taux officiels

​Taux de l'intérêt légal pour 2014

Impôts sur les revenus 2013

Du nouveau dans la tutelle!

​Acte personnel et majeur sous tutelle

Assurance habitation et vente du bien

Comment gérer une indivision bloquée​

​Connaissez vous PATRIM

responsabilité du notaire et personne insane

soins médicaux et majeurs protégés
<​Bond des demandes de remises gracieuses

LEP nouvelles conditions de détention
<Place de parking et jurisprudence

​Connaissez-vous le délai de recouvrement des impôts
<la mise à disposition gratuite d'un bien
<Pour éviter les soucis, lisez les conditions générales!


​Autorité parentale et majeur protégé

Fiscalité de la prestation compensatoire

Saisine gratuite des Prud'Hommes

​Après Ficoba, Ficovi!
<Droits du locataire âgé
<Quelle pièce d'identite pour voter?

<​frais funéraires relevés à 5.000 €

<Précisions sur les commissions des agences immobilières

<RSA, augmentation au 01.01.2014

<​Dernière minute, taux du SMIC au 01.01.2014
<Forme du recours d'une décision du Juge des Tutelles

<Nouvelle application des Prélèvements sociaux

​Coût d'une avance en assurance vie, le connaissez-vous?

Durée de validité d'un avoir

FICOBA et tuteur

​Bientôt des mesures de plus de 5 années...

Copropriétaire et pouvoir confié au concierge

Envois par la Poste de monnaie, la réglementation

<Licenciement, attention aux paroles !

Connaissez-vous le SEPA

Bénéficiaire d'une assurance vie sous tutelle

Impôt , Définition de l'état de gêne

Retraites, nouvelles conditions d'exonération en 2014

Transmission successorale à des neveux, est-elle obligatoire?

Démembrement de propriété et copropriété

Mandat de protection future une nouvelle décision judiciaire!

Prime d'interessement et travailleur handicapé

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