L'actualité de JD Consultant
Les Titres
Pas de registre des mandats de protection future
Seuils d'allègement au titres des impôts locaux 2014
Où trouver les différents indices et taux officiels
Taux de l'intérêt légal pour 2014
Impôts sur les revenus 2013
Du nouveau dans la tutelle!
Acte personnel et majeur sous tutelle
Assurance habitation et vente du bien
Comment gérer une indivision bloquée
Connaissez vous PATRIM
responsabilité du notaire et personne insane
soins médicaux et majeurs protégés
<Bond des demandes de remises gracieuses
LEP nouvelles conditions de détention
<Place de parking et jurisprudence
Connaissez-vous le délai de recouvrement des impôts
<la mise à disposition gratuite d'un bien
<Pour éviter les soucis, lisez les conditions générales!
Autorité parentale et majeur protégé
Fiscalité de la prestation compensatoire
Saisine gratuite des Prud'Hommes
Après Ficoba, Ficovi!
<Droits du locataire âgé
<Quelle pièce d'identite pour voter?
<frais funéraires relevés à 5.000 €
<Précisions sur les commissions des agences immobilières
<RSA, augmentation au 01.01.2014
<Dernière minute, taux du SMIC au 01.01.2014
<Forme du recours d'une décision du Juge des Tutelles
<Nouvelle application des Prélèvements sociaux
Coût d'une avance en assurance vie, le connaissez-vous?
Durée de validité d'un avoir
FICOBA et tuteur
Bientôt des mesures de plus de 5 années...
Copropriétaire et pouvoir confié au concierge
Envois par la Poste de monnaie, la réglementation
<Licenciement, attention aux paroles !
Connaissez-vous le SEPA
Bénéficiaire d'une assurance vie sous tutelle
Impôt , Définition de l'état de gêne
Retraites, nouvelles conditions d'exonération en 2014
Transmission successorale à des neveux, est-elle obligatoire?
Démembrement de propriété et copropriété
Mandat de protection future une nouvelle décision judiciaire!
Prime d'interessement et travailleur handicapé
Seuils d'allègement au titres des impôts locaux 2014
Où trouver les différents indices et taux officiels
Taux de l'intérêt légal pour 2014
Impôts sur les revenus 2013
Du nouveau dans la tutelle!
Acte personnel et majeur sous tutelle
Assurance habitation et vente du bien
Comment gérer une indivision bloquée
Connaissez vous PATRIM
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<Bond des demandes de remises gracieuses
LEP nouvelles conditions de détention
<Place de parking et jurisprudence
Connaissez-vous le délai de recouvrement des impôts
<la mise à disposition gratuite d'un bien
<Pour éviter les soucis, lisez les conditions générales!
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Fiscalité de la prestation compensatoire
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Après Ficoba, Ficovi!
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<Quelle pièce d'identite pour voter?
<frais funéraires relevés à 5.000 €
<Précisions sur les commissions des agences immobilières
<RSA, augmentation au 01.01.2014
<Dernière minute, taux du SMIC au 01.01.2014
<Forme du recours d'une décision du Juge des Tutelles
<Nouvelle application des Prélèvements sociaux
Coût d'une avance en assurance vie, le connaissez-vous?
Durée de validité d'un avoir
FICOBA et tuteur
Bientôt des mesures de plus de 5 années...
Copropriétaire et pouvoir confié au concierge
Envois par la Poste de monnaie, la réglementation
<Licenciement, attention aux paroles !
Connaissez-vous le SEPA
Bénéficiaire d'une assurance vie sous tutelle
Impôt , Définition de l'état de gêne
Retraites, nouvelles conditions d'exonération en 2014
Transmission successorale à des neveux, est-elle obligatoire?
Démembrement de propriété et copropriété
Mandat de protection future une nouvelle décision judiciaire!
Prime d'interessement et travailleur handicapé