Le guide d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Il contient des éléments sur la fonction de mandataire judiciaire et sur les mesures de protection judiciaires. Il propose aussi des grilles de situation pour mieux comprendre le droit et les obligations concernant la prise en charge des majeurs sous tutelle ou curatelle.

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Déclaration ISF 2013: liste des pièces à nous fournir pour la déclaration ISF confiée à notre cabinet JD Consultant

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Taux des livrets réglementés : Caractéristiques des principaux produits d'épargnes réglementés au 01 février 2013

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